Danmarks Breve

TIL: ukendt FRA: ukendt (1866-08-15)

Memoire fra Udenrigsministeriet.
Copenhague, 15 août 1866.

Les préliminaires de paix, convenus entre la Prusse et l’Autriche et signés le 26 juillet à Nicolsburg, portent dans l’article 3 que

»les populations des districts du nord du Slesvig seront de nouveau réunies au Danemark, si elles en expriment le désir par un vote librement émis.«

1.

Il serait conforme aux principes de la nationalité et du libre arbitre des populations, que les habitants du Slesvig tout entier fussent appelés à voter sur leur sort, car les nationalités danoise et allemande sont confondues et enchevêtrées dans le duché de manière à rendre arbitraire toute ligne préalablement tracée, et dans le midi même du pays de nombreuses voix se déclareraient en faveur de la réunion avec le Danemark. Si néanmoins on ne veut accorder qu’à une partie des Slesvigois la faculté de disposer d’euxmêmes, la ligne de démarcation doit au moins comprendre toute cette partie du duché, où il y a, non pas la probabilité, mais la certitude presque que les habitans repoussent l’idée d’une annexion à la Prusse, même dans les circonstances actuelles, où un avenir si brillant semble s’ouvrir à cette puissance. En même temps cette ligne doit s’adapter à la configuration géographique, pour réaliser, dans la mesure du possible, les exigences d’une bonne frontière d’état.

Sous le double point de vue de la nationalité et d’une frontière s. 260 naturelle la ligne la plus satisfaisante est sans aucun doute celle qui, partant de la baie de Gelting rejoint et suit la rivière de Søholm. Il serait possible de prendre pour démarcation une autre ligne plus vers le nord, savoir celle qui pourrait être tracée de Munkbrarup au sud de Flensbourg et aboutirait à Hvidaa, mais la seule raison qui parlerait en faveur de ce dernier choix, c’est que le district renfermé entre ces deux lignes contient incontestablement plus d’élémens allemands que la contrée, à laquelle il confine au nord. Or, comme il ne s’agit que d’une interrogation du sentiment de la population et non d’une cession pure et simple, il ne semble pas, qu’au point de vue allemand il puisse y avoir d’inconvénient à faire voter ce district, surtout s’il est consulté indépendamment et comme une zone séparée.

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A partir de la ligne de Flensbourg, le nord du Slesvig pourrait etre consulté comme une totalité. Toutefois si l’on craint que, par suite de cette manière de procéder, l’élément allemand, naturellement plus nombreux vers le sud que dans le nord de ce district, ne soit injustement débordé par la forte majorité des danois, plus condensés dans les districts septentrionaux, cette contrée pourrait être divisée en trois zones qui voteraient chacune séparément.

La première zone embrasserait le territoire, situé entre la ligne de Flensbourg et une autre, allant de Graasteen à Aventoft, où elle rencontrerait la rivière de Hvidaa. La seconde s’étendrait jusqu’au sud de la ville d’Aabenraa et à la ligne tracée depuis ce point jusqu’au sud de Hoyer, où elle rejoindrait la rivière de Hvidaa. La troisième zone enfin contiendrait le reste du territoire jusqu’à la frontière actuelle.

Ainsi la première zone comprend la ville de Flensbourg. S’il est vrai, comme il a été prétendu, que cette ville désire l’union avec la Prusse, elle aura toute faculté de faire valoir librement son opinion puisque, dans la même zone qu’elle, ne sont comprises que quelques paroisses de campagne, s. 261 dont le vote serait nécessairement absorbé par celui de la ville. Si par contre elle préfère la réunion avec le Danemark, cet état obtiendra la frontière qu’exige son système commercial, sans que l’Allemagne perde par la cession d’une ville, qui en cas d’une union avec ce dernier pays ne manquerait pas d’être complètement séparée de ses débouchés commerciaux et par conséquent bientôt ruinée. La seconde zone comprend le Sundeved et l’île d’Als et offre seule les conditions nécessaires d’une défense militaire pour le Danemark. La troisième enfin est celle que, déjà à la Conférence de Londres, le gouvernement prussien se déclarait prêt à laisser au Danemark.

Pour ce qui est des îles de la mer du Nord, elles pourraient être admises à voter, soit ensemble et comme totalité, soit séparément de telle sorte que Romø, Silt, Føhr et Amrom formeraient chacune un district à part, soit enfin conjointement avec les zones respectives de terre ferme de manière à ce que les deux dernières voteraient avec la zone de Flensbourg, le Silt avec celle de Sundeved et le Romø avec celle de Aabenraa.

2.

Pour que le vote s’opère avec les garanties nécessaires il faudrait que la direction de cet acte fût confiée à trois commissaires, un prussien, un danois et un français, nommés par les gouvernemens respectifs. Dans chaque paroisse de campagne et dans chaque ville les commissaires prussien et danois désigneraient chacun un délégué, pris parmi les habitans de la localité, et ces deux sous-commissaires dresseraient ensemble la liste des électeurs de la paroisse ou de la ville. Pour être porté sur cette liste, il faut avoir 25 ans accomplis, n’avoir pas été frappé d’une condamnation déshonorante, n’être pas placé sous tutelle, ni se trouver en état de faillite, n’avoir pas reçu de secours de l’administration de l’assistance publique, sauf le cas de remboursement postérieur; il faut enfin être né ou être domicilié depuis 10 s. 262 ans dans la partie du Slesvig appelée à voter. Toute contestation surgissant à propos de ces listes serait déférée en dernière instance aux trois commissaires supérieurs réunis.

Le scrutin s’ouvrirait le même jour dans chaque paroisse et chaque ville. Tout électeur, porté sur la liste, donnerait publiquement son vote au protocole, tenu en double par les deux sous-commissaires. Tous ces protocoles seraient ensuite envoyés aux 3 commissaires supérieurs qui procéderaient ensemble au dépouillement des votes par zones, en se faisant assister par un certain nombre de sous-commissaires, qui contrôleraient la régularité des procédés. Les individus, qui ayant le droit de voter par leur naissance dans la partie septentrionale du Slesvig, ont cessé d’y avoir domicile, enverraient leur vote, accompagné de leur extrait de baptême et les autres pièces nécessaires directement au commissaire prussien ou danois. Ces votes seraient inscrits dans un protocole spécial, tenu par les trois commissaires supérieurs.

Le dépouillement des votes achevé, le résultat pour chaque zone serait définitivement proclamé par les trois commissaires supérieurs.

3.

Dans l’intérêt de la liberté du vote, il sera désirable, que les districts admis à se prononcer, soient évacués préalablement par les troupes prussiennes ou du moins il leur devra être rigoureusement enjoint de s’abstenir de tout acte d’intervention directe ou indirecte dans l’opération. Il devrait en être de même pour les autorités civiles et écclésiastiques, auxquelles il serait expressément défendu de se mêler d’une manière quelconque du vote, si ce n’est que l’employé, étant électeur en conformité des règles fixées, soit naturellement admis à donner son propre vote. Enfin il faudrait que le droit de se réunir et de discuter librement ensemble sur le vote, fût accordé aux électeurs à partir du moment, où les préparatifs pour l’élection auraient commencé, s. 263 avec la restriction, bien entendue, que ces réunions ne donneraient lieu à aucune perturbation de la tranquillité publique. Toute contestation s’élevant au sujet des points susmentionnés serait portée en dernière instance devant les trois commissaires supérieurs, qui dans ces questions comme dans toute autre décident d’après la majorité.

Koncept med. P. Vedels Haand. — Et Referat af denne Memoire er trykt i Jessen: L’intervention S. 137 f.