Danmarks Breve

BREV TIL: Otto Eduard Leopold von Bismarck-Schönhausen FRA: George Joachim Quaade (1867-07-20)

Kammerherre Quaade, Gesandt i Berlin, til Grev Bismarck.
Berlin, 20 juillet 1867.

Le soussigné a reçu l’ordre de présenter à Son Excellence Monsieur le Président du Conseil et Ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté le Roi de Prusse les observations suivantes, en réponse à la note que le Cte Frijs a eu l’honneur de recevoir de M. de Heydebrand-Lasa à la date du 18 juin dernier.

Le soussigné se permet tout d’abord de rappeler ici ce que son gouvernement a déjà eu l’occasion de faire observer au cabinet de Berlin, que la demande de garanties ne se trouve pas justifiée par la teneur de l’art. V du traité de paix de Prague, article qui lui a été notifié par la communication s. 540 du 7 mai et que le cabinet de Berlin a pris pour point de départ de ces négociations. Il ne lui est pas moins impossible de se départir de la conviction, que de telles garanties ne sont aucunement nécessaires pour assurer aux habitants du nord du Slesvig la jouissance paisible des droits et des libertés que possèdent les nombreux Allemands établis dans le royaume et pour lesquels ils ne cessent d’exprimer en toute circonstance leur gratitude envers le gouvernement et le peuple danois.

Néanmoins, le gouvernement prussien n’ayant pas jusqu’ici cru devoir accueillir ces considérations, le gouvernement du Roi, toujours animé de la plus sincère bonne volonté de venir au devant des désirs du gouvernement prussien, unira volontiers ses efforts à ceux du cabinet de Berlin afin de rechercher si et comment les intérêts réciproques pourraient s’accorder avec les garanties spéciales auxquelles le gouvernement prussien fait allusion. Le gouvernement du Roi a par conséquent examiné à fond les indications contenues dans la note de M. de Heydebrand, en s’efforçant de bien préciser quels peuvent être les droits individuels, locaux et communaux dont il est fait mention dans ladite note.

On doit supposer qu’en demandant des garanties pour les particularités nationales des communes, M. le Président du Conseil entend parler de droits à accorder aux communes dans lesquelles la majorité des habitants serait allemande à l’époque de la rétrocession. Or, il serait certainement difficile, au nord de la ligne de démarcation que les dernières élections pour le parlement allemand viennent de tracer entre les deux parties du Slesvig, de trouver des communes où il en soit ainsi, attendu que même dans les villes où il y a proportionnellement le plus grand nombre d’habitants d’origine allemande, l’expérience a prouvé que la majorité, bien loin de craindre, appelle plutôt de ses voeux la réunion avec le Danemark. — Quant aux garanties locales, s. 541 un pareil terme est trop vague pour que le gouvernement du Roi ait pu en apprécier la nature. En effet, on est amené à se demander ce qu’il faut entendre par une localité et à quels égards une localité forme une unité, capable d’exercer des droits qui différeraient d’un côté des droits individuels et de l’autre des droits communaux? Et en dernier lieu pour ce qui est des garanties individuelles, le gouvernement du Roi ne saurait dire sous quels rapports les habitants d’origine allemande établis actuellement dans la partie septentrionale du Slesvig, pourraient avoir besoin d’une liberté et d’une protection toutes spéciales, en présence de la constitution danoise qui, en consacrant dans une si large mesure la liberté religieuse, la liberté de la presse et le droit de réunion, leur offrirait assurément les moyens nécessaires pour satisfaire à toutes leurs particularités nationales. D’ailleurs le gouvernement du Roi n’hésiterait pas à étendre aux Allemands du nord du Slesvig les garanties que la Prusse et l’Autriche, par le traité de Vienne de 1864, ont stipulé en faveur des habitants allemands qui pourraient être domiciliés dans le petit nombre de paroisses du Slesvig qui furent réunies au Danemark. Ces garanties étaient alors jugées pleinement suffisantes par les deux grandes cours allemandes, et le gouvernement du Roi ne sache pas qu’il se soit élevé aucune plainte sur la manière dont il les a appliquées.

Le gouvernement du Roi a cru devoir entrer dans ces détails pour que la cour de Prusse, en connaissant les doutes dans lesquels il se trouve, soit mieux à même de l’éclairer sur l’étendue de ses désirs. Il se pourrait qu’il fût plus à la convenance de la Prusse que l’examen de la question de garanties se poursuivît par un échange d’idées de vive voix, plutôt que dans des négociations écrites, et le gouvernement du Roi serait pour sa part tout disposé à recevoir ces éclaircissements dans des pourparlers confidentiels ouverts, soit s. 542 à Berlin soit à Copenhague, entre des hommes spécialement versés en ces matières.

Dès-à-présent le gouvernement tient à déclarer qu’il n’a rien tant à coeur que de voir ces négociations aboutir à un résultat positif, et il ne désespère pas d’atteindre ce but, convaincu comme il l’est, que le gouvernement Prussien sera aussi disposé que lui à écarter toute demande, ayant pour consequence de rendre illusoire l’autorité du Roi dans une portion de Ses états. Aucun gouvernement, en effet, ne saurait accepter une position, qui l’exposât à ce que ses propres sujets fussent amenés à considérer ses actes comme dictés par une puissance étrangère, et à croire qu’en vertu d’un traité international, ils eussent le droit de refuser obéissance à leur gouvernement jusqu’au moment où le gouvernement étranger aurait fait connaître sa décision souveraine. Une telle situation n’a pas de précédent dans l’histoire et elle serait inacceptable pour la puissance étrangère elle-même qui serait investie de ce contrôle exorbitant. Aussi la note de M. de Heydebrand contient-elle une déclaration, dont le gouvernement du Roi aime à prendre acte. »Pour assurer les rapports amicaux que les deux gouverne- »ments désirent voir s’établir entre l’Allemagne et le Dane- »mark, il serait sage« — dit-elle — »d’éviter de semer de »nouveaux germes de dissentiments pareils à ceux qui ont »naguère troublé la paix de ces pays et le repos de »l’Europe.«

Or, rien ne serait plus propre à ramener ces malheurs que la faculté donnée à un gouvernement étranger de contrôler les actes de l’administration intérieure, ainsi que le droit réservé à quelques-uns des citoyens d’invoquer contre les décisions de leur souverain l’autorité d’une puissance voisine dont ils devraient se regarder comme les véritables sujets.

Le gouvernement du Roi se croit donc fondé à espérer qu’il se place complètement sur le même terrain que le s. 543 gouvernement prussien lorsqu’il déclare qu’il ne fera aucune difficulté pour accorder des garanties, à la condition qu’elles soient nettement précisées et qu’elles ne soient pas de nature à paralyser, soit dans l’essence soit dans la forme, l’autorité du Roi dans le nord du Slesvig et à priver la monarchie de l’indépendance internationale qui lui appartient.

Il reste encore au gouvernement danois à se prononcer sur la seconde question posée dans la note de M. de Heydebrand, à savoir si le Danemark est disposé à prendre une part proportionnelle dans la dette des duchés. Le gouvernement du Roi accepte en principe cet engagement, pour autant qu’il ne s’agisse que de la dette actuelle qui à l’heure qu’il est se trouve à la charge du duché. Mais il s’entend que des commissaires spéciaux auront à arrêter le montant de la quote-part contributive du Danemark.

Le soussigné ne saurait terminer cette réponse sans exprimer la ferme confiance de son gouvernement dans les intentions de celui de Sa Majesté le Roi de Prusse d’accomplir l' art. V du traité de Prague dans le même esprit qui l’a dicté ainsi que dans ses dispositions à tenir compte du titre acquis aux populations du nord du Slesvig en donnant suite à leurs voeux dans les mêmes limites où ces voeux se sont déjà prononcés ou se prononceraient encore dans une nouvelle épreuve. Exécutée dans cette mesure, la rétrocession servira sans nul doute à substituer les bienfaits d’une harmonie efficace à la mésintelligence qui n’a que trop longtemps régné entre deux peuples qu’unissent à la fois et leurs nombreuses affinités et leurs intérêts réciproques.

Der foreligger en egenhændig Optegnelse af Grev Frijs og flere Koncepter af P. Vedel til denne Note. Den er her trykt efter en med P. Vedels Overskrift »Projet de note« og med Paategningen: »Saaledes overleveret i Berlin den 20. Juli 1867« og »vide Telegram fra Berlin af 20. Juli«. — Sml. S. 534, Note 2.