Danmarks Breve

BREV TIL: George Joachim Quaade FRA: Otto Ditlev Rosenørn-Lehn (1870-07-25)

Udenrigsminister Baron Rosenørn-Lehn til Kammerherre Quaade, Gesandt i
Berlin
.
Copenhague, 25 juillet 1870.

Monsieur.

Le 21 de ce mois le ministre de la Confédération de l’Allemagne du Nord m’a, par ordre de son gouvt., communiqué la dépêche que je joins ici en copie 1 ) et dans laquelle S. E. s. 555 M. le Chancelier de la Confédération, après avoir exposé la manière de voir de son gouvt. au sujet des motifs que le gouvt. impérial français a fait valoir pour expliquer sa décision d’en appeler aux armes, déclare de son côté que dans ces circonstances la Confédération de l’All. du Nord conjointement avec ses alliés, les gouvts. de l’Allem. du Sud, usera de tous les moyens pour se défendre contre cette attaque.

Je me suis empressé de mettre sous les yeux de S. M. cette pièce importante, à laquelle le gouvt. du Roi a voué toute l’attention qu’elle mérite. Suivant les ordres de S. M. je vous prie faire parvenir au Chancelier de la confédération les remercimens du gouvt. royal pour la communication que S. E. a bien voulu nous faire. En même temps j’ai à vous transmettre les observations suivantes dans le but de guider votre langage pour le cas, où vous seriez interpellé sur la politique que le gouvt. du Roi entend suivre dans les conjonctures actuelles.

La neutralité que le Roi se propose d’observer en présence de la guerre, qui vient d’éclater si inopinément, est naturellement tracée à S. M. par la position géographique et par les convenances politiques du Danemark. Libre de tout engagement antérieur, le gouvt. du Roi ne se laissera guider dans sa conduite que par le respect dû aux principes du droit des gens et aux stipulations des traités existans. Il ne cessera de s’appliquer à assurer au Danemark les bienfaits de la paix, tout en tenant compte de ses intérêts futurs aussi bien que de ceux du présent.

En exécution de cette détermination du Roi, et conformément à ce qui eut lieu en 1854 à l’occasion de la guerre de Crimée, le gouvt. de S. M. entend assumer les obligations et se réserver les avantages, qui suivent:

1° Il s’abstiendra de toute participation à la guerre, en faveur d’une des parties belligérantes au détriment de l’autre; 2° Il admettra dans les ports du royaume les bâtimens de s. 556 guerre et de commerce des parties belligérantes, à la condition toutefois que les règlemens sanitaires et de police qui ont été ou seront trouvés nécessaires 1 ) soient observés et respectés.

3° Il accordera aux bâtiments des puissances belligérantes la faculté de se pourvoir, dans les ports du royaume, de toutes les denrées et marchandises dont ils pourraient avoir besoin, à l’exception des articles réputés contrebande de guerre;

4° Il n’admettra dans les ports du royaume ni l’entrée — les cas de détresse constatée exceptés — ni la condamnation et la vente des navires capturés.

Par contre

5° Il prétend jouir, dans les relations commerciales du royaume avec les Etats en guerre, de toute sûreté et de toutes facilités pour les navires et le commerce danois, avec obligation toutefois pour les sujets navigants et commerçants de S. M. de se conformer aux règles généralement reconnues, et formulées en dernier lieu par la déclaration signée à Paris le 16 avril 1856.

J’espère que ces règles seront trouvées conformes aux principes du droit des gens et en vous autorisant, Monsieur, à faire part de cette dépêche à S. E. M. le Chancelier de la Confédération de l’Allemagne du Nord, j’ai l’honneur etc.

Koncept til Depeche Nr. 13; indtil Punkt 3 er skrevet af og Slutningen er rettet af P. Vedel.